Avertissement Légal
1. Portée de l'avertissement
Le présent avertissement légal s'applique au site web helionvasqui.com (ci-après « le Site »), exploité par Cabinet Comptable Paris, ainsi qu'aux services proposés par notre cabinet d'expertise comptable.
En accédant à notre Site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes du présent avertissement.
2. Limite de responsabilité concernant le contenu du Site
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre Site, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations contenues sur notre Site et quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.
3. Prestations de services comptables
Les services d'expertise comptable que nous proposons sont soumis à la conclusion préalable d'un contrat écrit détaillant précisément les prestations convenues, leurs modalités d'exécution et les obligations réciproques des parties.
Aucune relation contractuelle ne peut être considérée comme établie en l'absence d'un tel contrat signé par les deux parties.
4. Absence de garantie de résultat
Dans le cadre de nos prestations de services, nous nous engageons à une obligation de moyens et non de résultat.
Nous ne pouvons notamment pas garantir :
- L'obtention d'un résultat financier spécifique
- La réalisation d'économies fiscales particulières
- L'absence de redressement fiscal ou social
- La réussite d'un projet entrepreneurial
5. Responsabilité du client
Le client demeure responsable de :
- L'exactitude, l'exhaustivité et l'authenticité des informations et documents qu'il nous transmet
- La conformité de son activité avec la législation en vigueur
- La déclaration et le paiement de ses impôts et charges sociales
- La prise de décisions relatives à la gestion de son entreprise
6. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité éventuelle est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos obligations contractuelles.
Elle ne pourra être engagée en cas de :
- Force majeure
- Faute, négligence ou omission du client
- Non-respect par le client de ses obligations légales ou contractuelles
- Information erronée ou incomplète communiquée par le client
- Évolution de la législation postérieure à nos conseils
Dans tous les cas, notre responsabilité éventuelle est limitée au montant des honoraires perçus pour les prestations concernées.
7. Évolutions législatives et réglementaires
Le domaine comptable, fiscal et social est soumis à des évolutions législatives et réglementaires fréquentes.
Les informations et conseils que nous fournissons sont basés sur la législation en vigueur à la date où ils sont donnés et peuvent devenir obsolètes en raison de ces évolutions.
8. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend relatif à nos services, nous privilégions une résolution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, tout litige peut être soumis au Président du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables.
9. Contact
Pour toute question concernant cet avertissement légal, veuillez nous contacter :
Cabinet Comptable Paris
10 Rue des Finances
75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 26 46 61 83
Email : info@helionvasqui.com
Dernière mise à jour : 22/09/2025