Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web helionvasqui.com (ci-après « le Site »), exploité par Cabinet Comptable Paris (ci-après « nous », « notre », « nos »).
En accédant à notre Site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les services d'expertise comptable proposés par notre cabinet, de fournir des informations générales sur nos activités et de permettre aux utilisateurs de nous contacter.
3. Accès et utilisation du Site
L'accès au Site est gratuit. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir sa disponibilité continue. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au Site, y compris la disponibilité d'un équipement informatique compatible et d'une connexion Internet.
4. Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.
5. Contenu du Site
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Pour tout conseil personnalisé, nous vous invitons à nous contacter directement.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers notre Site est soumise à notre autorisation préalable écrite.
7. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Notre Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Cookies, que vous pouvez consulter à l'adresse suivante : Politique de Cookies.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.
Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dommages résultant :
- D'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site
- D'une intrusion d'un tiers sur le Site
- De la présence de virus informatiques sur le Site
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :
Cabinet Comptable Paris
10 Rue des Finances
75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 26 46 61 83
Email : info@helionvasqui.com
Dernière mise à jour : 22/09/2025